Dans un communiqué officiel, le FPC met en garde contre le non-respect des obligations fiscales dans le secteur de l’architecture et appelle les professionnels à se conformer à la réglementation en vigueur.
Le Fonds de Promotion Culturelle (FPC) a rappelé, dans un communiqué daté du 19 février 2026, l’obligation légale du paiement d’une redevance de 5 % sur les honoraires liés aux prestations architecturales en République démocratique du Congo.
S’adressant notamment aux architectes, promoteurs immobiliers, maîtres d’ouvrage et entreprises de construction, l’institution précise que cette redevance constitue une exigence légale encadrée par les textes en vigueur, notamment l’Ordonnance-loi n°87-013 du 3 avril 1987 et l’arrêté ministériel n°029/CAB/MIN/CA/2012. Le communiqué souligne que cette obligation s’applique à toute personne exerçant des activités relevant de l’architecture, conformément à la loi n°18/034 du 13 décembre 2018 portant création, organisation et fonctionnement de l’Ordre national des architectes.
Ainsi, toute personne concevant des plans ou dirigeant des travaux de construction sans les qualifications requises ni l’inscription à l’Ordre national des architectes est considérée en situation irrégulière.
Le FPC précise également que les architectes, ingénieurs concepteurs, superviseurs et assimilés sont des redevables légaux, tandis que les bénéficiaires des projets sont considérés comme redevables réels.
À travers cette communication, le FPC insiste sur l’importance du respect de cette redevance, présentée comme un acte de civisme fiscal contribuant directement au financement et à la promotion des activités culturelles, artistiques et patrimoniales nationales.
L’institution invite par conséquent tous les acteurs concernés à se conformer strictement aux dispositions légales et à se rapprocher de ses services pour toute information complémentaire. Elle met également en garde contre les risques liés à l’incivisme fiscal, notamment les sanctions prévues par la réglementation en vigueur.
Rewil Bolio
