Le ministre des Finances de la République démocratique du Congo a annoncé, dimanche, une nouvelle mesure fiscale imposant aux entreprises opérant dans le pays d’effectuer le paiement de leurs impôts en franc congolais, dans le but de soutenir la stabilité du taux de change et de préserver les recettes publiques.
Dans un communiqué parvenu à notre rédaction, le ministre des Finances, Doudou Fwamba, a précisé que cette disposition concerne particulièrement les entreprises des secteurs minier, pétrolier et des hydrocarbures, ainsi que leurs sous-traitants, qui tiennent leur comptabilité en devises étrangères.
« Le ministre des Finances informe les entreprises (…) que des dispositions spécifiques encadrent désormais la détermination et le paiement de l’Impôt sur les Bénéfices et Profits (IBP) au titre des revenus 2025, exercice fiscal 2026 », indique le communiqué.
Selon la même source, cette réforme intervient dans un contexte marqué par les fluctuations du taux de change observées au cours du dernier trimestre de l’année 2025, susceptibles d’impacter la neutralité de l’impôt ainsi que la valeur réelle des recettes fiscales de l’État.
Le document précise que le résultat fiscal ainsi que l’IBP continueront d’être déterminés dans la devise dans laquelle la comptabilité de l’entreprise est tenue. Toutefois, les modalités de paiement ont été réaménagées.
« Les acomptes provisionnels sont imputés dans cette même devise, après conversion éventuelle sur la base du taux de change indicatif de la Banque Centrale du Congo en vigueur à la date de paiement. Le solde de l’impôt est également calculé dans la devise comptable, tandis que le paiement effectif s’effectue en francs congolais au taux du jour », souligne le communiqué.
À travers cette mesure, les autorités congolaises entendent garantir la sincérité des déclarations fiscales, limiter les effets des variations monétaires et renforcer la mobilisation des recettes publiques.
Le ministère des Finances a, par ailleurs, appelé les entreprises concernées à se conformer strictement à ces nouvelles dispositions, sous peine de s’exposer aux sanctions prévues par la législation fiscale en vigueur.
David Batamana
